Niv Niv Niv Metabo ICS 10 4,8-12v 2acbff

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Article mis à jour mardi 13 mars 2018

Le RSI, c'est fini. Au 1^er janvier 2018, la protection sociale des indépendants sera désormais assurée par le régime général. Une promesse de campagne présidentielle, intégrée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Et une nouvelle qui a vraisemblablement de quoi réjouir les indépendants qui, à la création du régime en 2006 et au-delà, avaient eu à subir de nombreux désagréments relatifs notamment à leurs cotisations.

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"Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".

Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été mise en place dans l'idée de sécuriser les changements. L'une des grandes lignes est de maintenir la qualité de service, ainsi que les spécificités des protections sociales des indépendants. "Nous unifions mais nous n'uniformisons pas", précise le spécialiste. A titre d'exemple, l'action sanitaire et sociale restera dans sa situation actuelle.

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Jusqu'alors, le recouvrement des cotisations dépendait à la fois des Urssaf et du RSI. D'ici à 2020, l'Urssaf deviendra le seul interlocuteur pour l'ensemble des démarches liées à ce sujet. "La réforme introduit une gestion totalement unifiée du processus de recouvrement", explique Eric Le Bont, directeur national du recouvrement des travailleurs indépendants à l'Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf.

En plus de ses responsabilités habituelles, l'Urssaf deviendra l'interlocuteur unique pour l'affiliation ou la radiation ou encore l'aide aux cotisants en difficulté, qui jusqu'ici dépendaient du RSI. Sur la question des délais de paiement, des dérogations pourront être accordés à titre préventif pour les travailleurs indépendants anticipant des difficultés.

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Même ambition de simplification s'agissant des retraites. Là, l'idée est de prendre davantage en compte la diversité des parcours professionnels. Si de moins en moins de personnes ont, tous statuts confondus, une carrière linéaire, 95 % des indépendants ont auparavant été salariés. A ce titre, ils dépendent de plusieurs régimes de base pour leur retraite. En 2020, ils ne dépendront plus que de l'assurance retraite, ainsi que de l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire salariée.

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Enfin, s'agissant de l'assurance maladie, les assurés ont aujourd'hui deux interlocuteurs : mutuelle ou assurance, et RSI, selon les sujets à traiter. Ils en auront un seul en 2020 (la Caisse primaire d'assurance maladie), et dès 2019 pour les travailleurs indépendants qui créent leur entreprise à compter de cette date. Un indépendant qui s'installe en septembre 2018 dépendra, pour la fin de l'année 2018 et 2019, de l'ancien régime, avant de basculer en 2020 comme les autres.

L'idée, là encore, est de gagner en simplicité, ainsi qu'en temps et en efficacité pour le traitement des demandes. Par exemple, pour le versement des indemnités journalières, le délai moyen devrait diminuer, avec "environ vingt jours de gagné en 2020", estime Aurélie Combas-Richard, directrice de projet à la Cnamts. Il s'établit à 65 jours en moyenne aujourd'hui. Même amélioration prévue concernant le taux de décroché téléphonique, de 82 % en moyenne au RSI, à "minimum" 90 % pour l'assurance maladie.

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Concrètement, ce qui change au 1^er janvier, c'est le transfert de responsabilités au régime général. Ce changement ne devrait pas avoir d'impact immédiat pour les assurés. Durant la période transitoire, ils gardent leurs contacts habituels (interlocuteurs, numéros de téléphone, points de contact physiques).

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La disparition du RSI constitue un changement de taille pour les indépendants, acté dans un décret du vendredi 9 mars 2018, publié au Journal Officiel du dimanche 11 mars 2018. Ce texte précise les modalités de la mise en oeuvre de la protection sociale des artisans et des commerçants. Il apporte, notamment, des précisions sur le comité de pilotage et le comité de surveillance de la réforme prévus par la loi (composition, fonctionnement). Encadrant les évolutions actuelles et à venir.