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Fin du RSI : ce qui va changer pour vous en 2018

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Article mis à jour mardi 13 mars 2018

Le RSI, c'est fini. Au 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants sera désormais assurée par le régime général. Une promesse de campagne présidentielle, intégrée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Et une nouvelle qui a vraisemblablement de quoi réjouir les indépendants qui, à la création du régime en 2006 et au-delà, avaient eu à subir de nombreux désagréments relatifs notamment à leurs cotisations.

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"Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour".

Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été mise en place dans l'idée de sécuriser les changements. L'une des grandes lignes est de maintenir la qualité de service, ainsi que les spécificités des protections sociales des indépendants. "Nous unifions mais nous n'uniformisons pas", précise le spécialiste. A titre d'exemple, l'action sanitaire et sociale restera dans sa situation actuelle.

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Jusqu'alors, le recouvrement des cotisations dépendait à la fois des Urssaf et du RSI. D'ici à 2020, l'Urssaf deviendra le seul interlocuteur pour l'ensemble des démarches liées à ce sujet. "La réforme introduit une gestion totalement unifiée du processus de recouvrement", explique Eric Le Bont, directeur national du recouvrement des travailleurs indépendants à l'Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf.

En plus de ses responsabilités habituelles, l'Urssaf deviendra l'interlocuteur unique pour l'affiliation ou la radiation ou encore l'aide aux cotisants en difficulté, qui jusqu'ici dépendaient du RSI. Sur la question des délais de paiement, des dérogations pourront être accordés à titre préventif pour les travailleurs indépendants anticipant des difficultés.

Batterie 2200 mAh pour Milwaukee 3109-21, 3109-24, 49-24-0160, 5361-20,
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Même ambition de simplification s'agissant des retraites. Là, l'idée est de prendre davantage en compte la diversité des parcours professionnels. Si de moins en moins de personnes ont, tous statuts confondus, une carrière linéaire, 95 % des indépendants ont auparavant été salariés. A ce titre, ils dépendent de plusieurs régimes de base pour leur retraite. En 2020, ils ne dépendront plus que de l'assurance retraite, ainsi que de l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire salariée.

Lot de 3 batteries 10.8V 1500mAh pour MAKITA LCT204 - Société Française -,Batterie pour Makita UC120DW UC120DWA UC120DWAE UC120DWD Ni-MH 1.5Ah,Festool H 05 RN-F 2 x 1 Branchez-Le Caoutchouc Câble Isolé 240 V 490 650,BATTERIE Intensilo 5000mAh pour Metabo RB 18 LTX 60, Metabo S 18 LTX 115,

Enfin, s'agissant de l'assurance maladie, les assurés ont aujourd'hui deux interlocuteurs : mutuelle ou assurance, et RSI, selon les sujets à traiter. Ils en auront un seul en 2020 (la Caisse primaire d'assurance maladie), et dès 2019 pour les travailleurs indépendants qui créent leur entreprise à compter de cette date. Un indépendant qui s'installe en septembre 2018 dépendra, pour la fin de l'année 2018 et 2019, de l'ancien régime, avant de basculer en 2020 comme les autres.

L'idée, là encore, est de gagner en simplicité, ainsi qu'en temps et en efficacité pour le traitement des demandes. Par exemple, pour le versement des indemnités journalières, le délai moyen devrait diminuer, avec "environ vingt jours de gagné en 2020", estime Aurélie Combas-Richard, directrice de projet à la Cnamts. Il s'établit à 65 jours en moyenne aujourd'hui. Même amélioration prévue concernant le taux de décroché téléphonique, de 82 % en moyenne au RSI, à "minimum" 90 % pour l'assurance maladie.

48-11-2440 48-11-2460 49324 30064 Outil électrique Batterie pour Milwaukee (3 Ah),3x 9.6V 2.0Amp Batterie pour Makita 9120,9122 Drill 6207D 6222D 6226D 6260D PA09,Batteria 12V 3000mAh per AEG Milwaukee 2300,METABO Batterie-angle meuleuse Community 36-18 LTX BL 230-Solo - 2. choix 613102840,2x Batterie 12 V 3000 mAh pour Metabo BS 12 Plus bsz12 bsz12 impulsion bsz12m impulsion,2st. ORIGINAL ACCU ® Batterie 28 V 3000 mAh pour Milwaukee v28 HX Batterie-Marteau perforateur,

Concrètement, ce qui change au 1er janvier, c'est le transfert de responsabilités au régime général. Ce changement ne devrait pas avoir d'impact immédiat pour les assurés. Durant la période transitoire, ils gardent leurs contacts habituels (interlocuteurs, numéros de téléphone, points de contact physiques).

Batterie 14.4V, 4Ah, pour Makita BCL140 / BCL140Z BCL142 / BCL142Z BDA340 BDA341,Batterie pour Makita BDF446RFJ BDF446Z BDF448 BDF448RFE Li-Ion 4Ah,Makita DML801 14.4/18 volts li-ion LXT fluorescentes 6 Lampe 12 DEL Pivot Torche B2,ORIGINAL Accu ® Batterie 28 V 2000 mAh pour Milwaukee hd28 IW Batterie-Visseuse,

La disparition du RSI constitue un changement de taille pour les indépendants, acté dans un décret du vendredi 9 mars 2018, publié au Journal Officiel du dimanche 11 mars 2018. Ce texte précise les modalités de la mise en oeuvre de la protection sociale des artisans et des commerçants. Il apporte, notamment, des précisions sur le comité de pilotage et le comité de surveillance de la réforme prévus par la loi (composition, fonctionnement). Encadrant les évolutions actuelles et à venir.

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Marke: Metabo Produktart: Ladegerät
Modell: ICS 10 Herstellungsland und -region: Deutschland
Herstellernummer: 31100000 Akku-Leistung: 4,8-12V
EAN: Nicht zutreffend